Conditions générales de vente

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Prix

1. Les prix de nos ouvrages sont indiqués T.T.C. (incluant la T.V.A. belge), en euros. Les éditions de l’OPEMAP se réservent le droit de modifier ces prix à tout moment moyennant préavis. Cependant, le prix ne variera pas entre la commande et la livraison du produit.
2. En cas de livraison à l’étranger, des droits de douane, taxes locales, taxes d’Etat ou droits d’importation peuvent être exigibles. Ces taxes sont prises en charge par l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité. Les éditions de l’OPEMAP ne sont en aucun cas responsables de leur paiement.
3. Les produits demeurent la propriété matérielle des éditions de l’OPEMAP jusqu’au complet paiement du prix.

Commande et livraison

1. L’acheteur peut passer commande via ce site internet ou par e-mail.
2. Les commandes exécutées conformément aux ordres du client ne peuvent être annulées.
3. Les éditions de l’OPEMAP ne sont liées par la commande de l’acheteur qu’à dater du paiement de celle-ci par l’acheteur.
4. Les éditions de l’OPEMAP se réservent le droit de suspendre ou de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées, d’insolvabilité, en cas de commande portant sur un nombre total anormalement élevé d’articles, en cas de livraison dans une zone géographique où les transports manquent de fiabilité.
5. Sauf demande spécifique de l’acheteur au moment de la commande, nos envois voyagent par la poste, aux risques et périls du destinataire.

Frais de livraison

1. Les frais d’envoi sont communiqués sur le site au moment de la commande. Ils sont à charge de l’acheteur et sont ajoutés au prix du ou des produit(s) commandé(s).
2. Le montant des frais d’envoi varie selon le nombre d’articles commandés et la destination.

Paiement

1. Les éditions de l’OPEMAP demandent un paiement anticipé pour toute commande passée à partir du site.
2. Les éditions de l’OPEMAP acceptent les paiements par virement ou par l’intermédiaire du site. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Livraison

1. Les éditions de l’OPEMAP ne peuvent être tenues responsables de retards dans la livraison dus à des raisons extérieures et indépendantes de leur volonté. Sauf indication contraire, les éditions de l’OPEMAP veilleront à effectuer les livraisons endéans un délai de 5 jours ouvrables à réception du règlement.
2. Le délai de livraison indiqué est un délai moyen à titre informatif et pour les produits à destination de la Belgique.
3. Si le produit livré ne correspond pas à l’article commandé ou s’il est endommagé, l’acheteur peut le retourner aux éditions de l’OPEMAP dans un délai raisonnable n’excédant pas 10 jours à compter de la date de réception de l’article. Les éditions de l’OPEMAP lui échangeront le produit et lui rembourseront les frais d’envoi exposés dans un délai de 30 jours à compter de la réception de l’article retourné. Les produits retournés ne sont pas remboursés.

Propriété intellectuelle

1. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.opemap.be sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des éditions de l’OPEMAP est strictement interdite.

Responsabilités

1. Les articles proposés sont conformes à la législation belge en vigueur.
2. Les éditions de l’OPEMAP ne sauraient être tenues pour responsables de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
3. Les éditions de l’OPEMAP font de leur mieux pour assurer le bon fonctionnement du site et l’exactitude des renseignements qui y sont présentés, mais ne peuvent souscrire aucune garantie en ce domaine.
4. Les éditions de l’OPEMAP ne pourront être tenues pour responsables d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de ce site Internet, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

Données personnelles

1. Les éditions La Part de l’Œil asbl s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que lui communiquent leurs clients. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de leurs commandes et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées aux clients des éditions de l’OPEMAP.

Litiges – Droit applicable

1. Toute réclamation doit être adressée par mail aux éditions de l’OPEMAP dans les huit jours ouvrables qui suivent la date de la livraison de l’ouvrage.
2. En cas de litige les tribunaux belges seront seuls compétents.